CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1. Champ d’application
Toute commande ou achat immédiat d’une prestation de location d’un bateau de plaisance auprès du Loueur implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Loueur au titre des conditions particulières.
Le Locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2. Obligations des parties
2.1. Obligations du Loueur
Le Loueur s’engage à fournir une embarcation en conformité avec les lois ou règlements du pays pavillon de ladite embarcation et/ou de la zone de navigation dans laquelle doit évoluer le locataire si celle-ci n’excède pas les limites territoriales du pavillon.
Le Loueur s’engage à ce que le navire soit équipé de tous les équipements de sécurité obligatoires.
Le Loueur s’engage à être assuré pour la location de l’embarcation.
Le Loueur s’engage à ne pas confier l’embarcation au locataire s’il a connaissance d’un problème technique touchant à sa sécurité.
2.2. Obligations du Locataire
Le Locataire est responsable du navire objet de la location dont il a la garde, ainsi que de l’équipage et des passagers.
A ce titre, le locataire s’engage, notamment, à :
- faire un usage raisonnable du navire, dans le strict strict de la réglementation en vigueur et répondra seul des conséquences de toute infraction ;
- ne pas abandonner l’embarcation après un accident ou une panne et la garder sous sa responsabilité dans l’attente de sa prise en charge par le Loueur ou l’assureur ;
- aviser immédiatement le Loueur et les autorités compétentes en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie ou de tout autre dommage ou dégradations et obtenir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions de l’incident ;
- aviser le Loueur de tout événement affectant le navire dans les meilleurs délais et n’effectuer aucune réparation sans l’accord préalable de ce dernier.
Article 3. Réservation, prix et caution
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais de carburant moteur, droits de péages éventuels de port, dépannages éventuels et, d’une manière générale, toute matière consommable nécessaire à la bonne marche et à l’entretien du bateau qui restent exclusivement à la charge du Locataire pendant toute la durée de la location.
Pour toute location, une caution, dont le montant est fixé au regard de la valeur du navire, devra être versée, en sus du règlement du prix de la location.
En cas de réservation, le montant de la caution ainsi que l’acompte, correspondant à 30 % du prix total, devra être réglé, au plus tard, au moins 72 heures avant la prise en charge du bateau. Le Locataire doit payer le solde du prix convenu, le jour du départ au plus tard.
À défaut de règlement de la caution et de l’acompte dans les délais ci-dessus stipulés, le Loueur sera en droit de refuser l’exécution de la prestation.
Le montant de cette caution ne constitue toutefois pas une limite de responsabilité opposable au loueur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tout recours en réparation des dommages subis, sauf accord amiable entre les parties.
La caution versée par le Locataire a pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes d’objet. Si l’état du bateau est satisfaisant, la caution sera restituée au Locataire dans un délai de six jours suivant la restitution du bateau.
Toutefois, en cas de détérioration du bien loué ou de perte non couverte par l’assurance et imputable au locataire, ou sur laquelle un doute subsiste, le remboursement de la caution sera différé jusqu’au règlement par l’assurance ou par le locataire des frais occasionnés.
Le locataire ne peut prétendre à un remboursement même partiel du prix de la location en cas d’incident survenu à compter de la mise à disposition du bateau et n’empêchant pas l’utilisation du navire.
Article 4. Période de location
- La présente location est consentie pour la durée figurant aux conditions particulières.
- La prise de possession de l’embarcation intervient, par la remise des clés et des documents du navire, à la date convenue, lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée, l’état des lieux et l’inventaire contradictoires effectués.
- Le Loueur se réserve le droit de ne pas confier le navire au Locataire s’il estime que ce dernier, ou le chef de bord désigné aux conditions particulières, se trouve dans l’incapacité de naviguer (défaut de compétences, influence éthylique ou autre).
- Au terme de la période de location, le Locataire s’engage à restituer le navire, vidé de tous bagages, en bon état de propreté, étant précisé qu’à défaut, un forfait de nettoyage sera prélevé directement sur la caution à hauteur de 150 € H.T.
- Sauf cas de force majeure, chaque 1⁄2 (demie) heure de retard entraînera une facturation complémentaire et forfaitaire d’un montant de 50 € (cinquante Euros) H.T. pour la première heure de retard et de 100% (cent pour cent) du prix payé pour la location du bateau si le retard dépasse 1h00 (une heure), et ce, peu importe la cause du retard (y compris les conditions météorologiques ou le temps passé à refaire le plein de carburant, évènements en vue desquels le chef de bord devra prendre toutes ses dispositions pour parer à ces éventualités).
- Si, pour une raison quelconque, le Locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le navire, des frais de gardiennage et/ou de convoyage pourront lui être facturés, ainsi que des frais de retard en application de l’article 5. des présentes conditions générales. La location ne prendra fin qu’après la restitution du navire au Loueur aux conditions prévues ci-dessus.
- Toutefois, si le Locataire souhaite prolonger la location, il lui appartiendra de prendre contact avec le loueur, avant la fin de la période de location, afin que soit examinée la possibilité de lui donner satisfaction.
- Lors de son retour, le Locataire ramène le navire à son poste à quai et informe le Loueur. La restitution du navire ne sera toutefois effective que lorsque le Locataire aura restitué clés et documents de navigation au Loueur et que l’état des lieux et l’inventaire contradictoires auront été effectués.
Article 5. Carburant
Les pleins et niveaux des matières consommables seront faits par le Loueur avant toute location. Le bateau sera mis à la disposition du Locataire avec le plein de carburant et devra être restitué à l’issue de la période de location, plein effectué. A défaut, le Loueur effectuera le complément et facturera, outre le montant du carburant, un forfait de 70 € (soixante dix Euros) H.T.
Article 6. Résiliation / interruption de la location
6.1. Résiliation du contrat par le Locataire
- La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être modifiée qu’avec l’accord du Loueur et dans la mesure de ses possibilités.
- Pour toute location annulée moins de 48 h (quarante-huit heures) avant la date et l’heure prévues pour la location, hors cas de force majeure, 30% (trente pour cent) du montant total de la location restera acquise au Loueur.
- En cas de demande de résiliation en cours de contrat par le Locataire, le montant de la location et les acomptes versés resteront acquis au loueur, que le Locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif.
- Si le navire n’est pas remis au Locataire en bon état de navigabilité, soit par manque d’un élément essentiel de sécurité, soit parce qu’il n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, et si le Loueur n’est pas en mesure de proposer un navire de substitution aux caractéristiques égales ou supérieures, le Locataire peut résilier le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées et des frais engagés sans qu’il puisse prétendre à une réparation en dommages intérêts ou toute autre indemnisation.
Article 6.2. Résiliation du contrat par le Loueur
- Au cas où, par suite d’une avarie, survenue pendant la ou les location(s) précédente(s), ou d’un empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le Loueur se trouve dans l’incapacité de fournir le navire prévu au contrat, il pourra, au choix du Locataire, mettre à la disposition de ce dernier un navire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures ou lui restituer les sommes versées, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
- En cas de mise à disposition tardive du navire par le Loueur, le prix de la location sera recalculé sur la base du nombre d’heures ou de jours de disponibilité du bateau, sans que le locataire ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
Article 7. Assurance
- des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du navire et ses accessoires ;
- du vol total ou partiel des accessoires et annexes du navire et/ou du moteur ;
- du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels ;
- des avaries.
Article 8. Détériorations et sinistres
- Si le montant des dommages est inférieur ou égal au montant de la caution, le Loueur pourra prélever le montant des réparations ou indemnisations directement sur la caution, avant d’en restituer le solde, le cas échéant.
- Si le montant des dommages est supérieur au montant de la caution, il est expressément convenu entre les parties que le montant de la caution ne constitue nullement une limite de responsabilité opposable au Loueur, lequel conserve le droit d’exercer tout recours en réparation de l’intégralité des dommages subis.
Article 9. Litiges
Tous les litiges résultant du présent contrat, tant en ses conditions particulières qu’en ses conditions générales, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les parties, seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pointe à Pitre.
Pour la définition de la juridiction compétente, le Loueur élit domicile en son siège social.
RÈGLES ESSENTIELLES DE NAVIGATION
A – Vous êtes autorisés à naviguer en navigation côtière (jusqu’à 6 milles d’un abri).
B – Pour informations : depuis la sortie de la Marina : Îlet Cochon 0,6 mille- Pont de la Gabarre 2,2 milles, Îlet Gosier 3,5 milles, Îlet Fajou 11 milles, Îlet Caret 12 milles.
À L’APPROCHE DE TOUS LES ÎLETS RESTEZ AU RALENTI EN RAISON DE HAUTS FONDS ET ROCHERS EMMERGEANTS A LA SURFACE ET TOUT AU LONG DE LA NAVIGATION, SOYEZ VIGILANTS ET PRENEZ GARDE AU COUCHER DU SOLEIL QUI EN FIN DE JOURNÉE DIMINUE LA VISIBILITÉ ET A UN EFFET MIROIR.
C – Aux Antilles, le balisage est inversé (couleur des bouées) par rapport à l’Europe. En allant vers le port (sens conventionnel), laissez les bouées rouges sur votre tribord (droite) et les bouées vertes sur votre bâbord (gauche).
D – Dans un chenal (navigation entre un alignement de bouées rouges et vertes), restez toujours sur l’alignement des bouées rouges si vous allez vers le port, sur l’alignement des bouées vertes si vous allez vers le large.
E – Même si vous pourriez prétendre à la priorité écartez-vous si vous rencontrez un bateau à passagers rapide, un cargo, un voilier et à fortiori un paquebot (qui va souvent très vite même si vous avez l’impression qu’il fait du surplace)
F – La nuit tombe vite, prenez de la marge pour rentrer en toute sécurité NE NAVIGUER PAS LA NUIT
G – Respectez le nombre de passagers autorisés, votre sécurité en dépend et vous ne seriez pas couvert par l’assurance en cas de dépassement. N’excédez en aucun cas, la charge maximum prévue par le constructeur et assurez-vous de sa bonne répartition.
TOUT DÉPASSEMENT PEUT ENTRAÎNER UN RISQUE D’ENVAHISSEMENT OU DE PERTE DE STABILITÉ.
H – Respectez les limitations de vitesse : 3 Nœuds dans la Marina, 8 dans l’avant-port et 5 dans la rivière salée. Ne maintenez pas la manette des gaz à fond, ajustez votre vitesse et votre consommation s’en ressentira.
I – Conservez le cordon rouge d’arrêt d’urgence des moteurs accroché à vous tout au long de la navigation.
J – Si vous louez le bateau pour plusieurs jours, mettez le en lieu sur pour la nuit, il en sera de votre responsabilité en cas de vol ou d’avaries.
K – EN TANT QUE CHEF DE BORD, VOUS ÊTES PLEINEMENT RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS, de vos itinéraires de navigation en tenant compte des conditions météorologiques et vis-à-vis des autorités : Affaires Maritimes, Douanes, Gendarmerie, ONF.
